10.2 Régularité des transactions liées au climat
Quel est le cadre de référence du système d’audits internes ? Des audits et des enquêtes ont-ils été réalisés par les
10.1 Efficacité du système de contrôle des transactions liées au climat
Quel est le dispositif en place pour assurer le contrôle des dépenses publiques dans leur ensemble aussi bien au stade
9.2 Arriérés de recettes issues de la fiscalité climat
Quel est le stock total des arriérés de recettes issues de la fiscalité climatique à fin 2024 Quel est le
9.1 Gestion des risques et contrôles en matière de fiscalité climat
déchets, l’eau, les polluants chimiques non liés au climat) ne sont pas couvertes par cet indicateur. Existe-t-il une définition nationale
8.4 Reporting sur la commande publique sensible au climat
Un rapport sur les marchés publics sensibles au climat ou écologiques est-il produit, contenant des informations statistiques et faisant référence
8.3 Suivi de la commande publique sensible au climat
Quel système est en place pour suivre l’exécution des marchés publics ? Ce système intègre-t-il le suivi des commandes publiques
8.2 Commandes publiques sensibles au climat
Existe-t-il des normes climatiques qui sont appliquées pour déterminer les spécifications, les exigences des appels d’offres et les cahiers de
