13.2 Évaluation des recettes fiscales liée au climat
Le gouvernement a-t-il réalisé une évaluation indépendante de la contribution de la politique fiscale à la lutte contre le changement
13.1 Évaluation des dépenses liée au climat
Au cours des trois derniers exercices financiers terminés, une institution indépendante (un organisme distinct et non subordonné à l’organisme fournissant
12.2 Information liée au climat dans les rapports de performance
Les performances réalisées en termes d’extrants et d’effets par les programmes et activités liés au climat sont-elles évaluées à partir
12.1 Information liée au climat dans les plans de performance
Quel dispositif de suivi le gouvernement a mis en place pour assurer le suivi des résultats de l’action climatique ?. Les
11.3 Dispositifs de GFP sensibles au climat appliqués par les administrations infranationales
S’il existe des dispositifs nationaux de suivi des dépenses liées au climat, s’appliquent-ils aux collectivités territoriales ? Si oui, veuillez
11.2 Transferts budgétaires sensibles au climat
Les transferts de ressources aux collectivités territoriales (transferts conditionnels, ou inconditionnels, transferts fondés sur la performance) sont-ils associés à des
11.1 Mécanismes de décentralisation budgétaire sensibles au climat
Le cadre juridique et réglementaire définit-il clairement le mandat et les compétences des collectivités territoriales (communes, régions, provinces) en matière
