8.2 Performance des fonctions de prestation de services
Fournir les références des textes législatifs et guides de procédure relatifs à la production des rapports annuels de performance ou
8.1 Plans de performance pour assurer les prestations de services
Veuillez fournir les références des textes législatifs et des guides de procédure relatifs à l’élaboration des plans annuels de performance
7.2 Communication en temps voulu d’informations sur les transferts
Publier un fichier Excel avec la liste des collectivités territoriales décentralisées (CTD) bénéficiaires de transferts en 2024, les dates auxquelles
7.1 Système d’affectation des transferts
Veuillez fournir les références des lois ou règlements régissant les transferts de l’État central vers les collectivités territoriales, ou copier
6.3 États financiers des unités extrabudgétaires
Fournir, pour la liste des établissements publics extrabudgétaires : Veuillez fournir toutes les références des textes législatifs relatifs à ce
6.2 Recettes non comptabilisées dans les états financiers
Veuillez fournir un fichier Excel répertoriant les entités dont les revenus ne sont pas inclus dans les états financiers 2024