Fournir les références des textes législatifs et des guides de procédure relatifs à l’approbation de la dette publique et des

Veuillez fournir les références des textes législatifs et des guides de procédure relatifs à l’enregistrement et à la présentation des

Veuillez fournir les références des textes législatifs et des guides de procédure relatifs au transfert ou à la cession d’actifs,

Veuillez fournir les références des textes législatifs et des guides de procédure relatifs au suivi des actifs non financiers, ou

Fournir les références des textes législatifs et des guides de procédure relatifs au suivi des actifs financiers, ou copier un

Détailler les procédures et règles standard pour la mise en œuvre du projet, en fournissant des références aux textes législatifs

Fournir un fichier Excel avec la liste des grands projets d’investissement (même définition que 11.1) inclus dans le budget 2024,