17.3 Présentation du budget au pouvoir législatif
Pour chacun des exercices 2022 à 2024, indiquez les dates auxquelles l’exécutif a présenté au Parlement la proposition de budget
17.2 Directives pour l’élaboration du budget
Veuillez fournir les références des textes législatifs et des guides de procédure relatifs à ce volet ou copier un lien
17.1 Calendrier budgétaire
Veuillez fournir les références des textes législatifs et des guides de procédure relatifs au calendrier budgétaire pour le budget 2025
16.4 Cohérence des budgets et des estimations de l’exercice précédent
Les documents budgétaires pour le budget 2025 expliquent-ils toutes les variations des prévisions de dépenses au niveau ministériel entre le
16.3 Cohérence des plans stratégiques et des budgets à moyen terme
Combien de ministères ont mis à jour des plans à moyen terme chiffrés ? Comment les plans stratégiques du ministère
16.2 Plafonnement des dépenses à moyen terme
Veuillez fournir les références des textes législatifs et des guides de procédure sur les plafonds de dépenses à moyen terme,
16.1 Prévisions de dépenses à moyen terme
Fournir les références des textes législatifs et des guides de procédure relatifs aux prévisions de dépenses à moyen terme ou
