19.3 Audits et enquêtes sur les recettes
Fournir les références des textes législatifs et des guides de procédure relatifs aux audits et enquêtes sur les recettes, ou
19.2 Gestion des risques liés aux recettes
Fournir les références des textes législatifs et guides de procédures relatifs à la gestion des risques liés aux recettes, ou
19.1 Droits et obligations en matière de recettes
Veuillez fournir un fichier Excel détaillant les données de recettes par entités chargées de leur gestion au niveau de l’administration
18.4 Règles d’ajustement budgétaire par l’exécutif
Fournir des références aux textes législatifs et aux guides de procédure sur les règles régissant les ajustements budgétaires en cours
18.3 Calendrier d’approbation des budgets
Fournir les références des textes législatifs et des guides de procédure relatifs au calendrier d’approbation parlementaire des budgets, ou un
18.2 Procédures d’examen des budgets par le pouvoir législatif
Fournir les références des textes législatifs et des guides de procédure relatifs au contrôle parlementaire des budgets ou copier un
18.1 Portée de l’examen des budgets
Détailler le rôle du Parlement dans le processus budgétaire. L’examen parlementaire porte-t-il sur : – les politiques budgétaires ; –
