14.2 Prévisions budgétaires
Fournir des références pour la documentation sur l’élaboration des prévisions budgétaires pour les budgets 2022, 2023 et 2024.
14.1 Prévisions macroéconomiques
Veuillez fournir les références de la documentation présentant les hypothèses macroéconomiques du projet de budget 2022, 2023 et 2024, ou
9.1 Accès public aux informations budgétaires
Veuillez fournir les références des textes législatifs et des guides de procédure relatifs à l’accès du public aux informations fiscales,
5.1 Documentation budgétaire
Fournir les références des textes législatifs relatifs à la documentation à transmettre au Parlement. Lister dans ce tableau la documentation
4.1 Classification du budget
Veuillez fournir le manuel de nomenclature budgétaire le plus récent et une copie du plan comptable.
1.1 Dépenses totales exécutées
Veuillez fournir, dans un fichier Excel, une extraction de l’exécution des dépenses pour 2022, 2023 et 2024, avec le code
14.2 Composition des dépenses exécutées liées au climat
Quelle est la composition des dépenses liées au climat, classées par programme, unité administrative ou fonction, au cours des trois
14.1 Dépenses totales exécutées liées au climat
Quelles sont les données disponibles sur les prévisions et les réalisations au titre des dépenses liées au climat durant les
