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  1. A noter également, le projet de Transformation Digitale des Métiers des Finances Publiques (TDMFP), projet phare en cours, est appelé à transformer en profondeur la gestion des finances publiques. À ce stade, les documents cadres de planification sont disponibles : Politique de sécurité des systèmes d’information, Documents d’architecture cible, Schéma directeur des systèmes d’information, Portefeuille des solutions et opportunités, et Feuille de route de mise en œuvre. L’implémentation progressive des solutions cibles identifiées aura un impact significatif sur les performances de la gestion des finances publiques, contribuant directement à l’amélioration des indicateurs PEFA et, plus largement, à la modernisation et à la fiabilité de l’administration budgétaire, financière et comptable nationale.

  2. Glossaire :
    A reformuler
    – DASE : Direction d’Appui, de Suivi et d’Evaluation
    P 41 :
    doivent être soumis à la Direction des Études et de la Programmation (anciennement la Direction Générale chargée de l’Économie et du Plan (DGEP)) pour avis préalable et inscription au budget.
    A reformuler par : qui fait partie de l’une des Direction de l’ancienne Direction Générale de l’Economie et du Plan (DGEP)

    P 42 :
    La sélection repose sur un classement technique et socio-économique établi par la Direction des Études et de la Programmation (anciennement DGEP)
    A reformuler par : qui fait partie de l’une des Direction de l’ancienne Direction Générale de l’Economie et du Plan (DGEP)

    P 44 :
    Ces informations sont consolidées par la Directorate for Études et de la Programmation (anciennement DGEP)
    A reformuler par :
    – Direction des Études et de la Programmation
    – qui fait partie de l’une des Direction de l’ancienne Direction Générale de l’Economie et du Plan (DGEP)
    P 168 :
    Situation : Une Politique Nationale de l’Évaluation (PNEVal), a été adoptée en 2021 pour la période 2021-2030, et qui définit un cadre pour évaluer les politiques publiques à Madagascar. Le document n’est toutefois pas disponible.
    A enlever ou à reformuler
    A titre d’information:
    – La Politique Nationale de l’Évaluation (PNEVal) dont le processus d’élaboration a commencé en 2020 est en « stand by » actuellement. La DASE avec la collaboration des PTF est en cours de préparation pour l’élaboration d’un « Guide d’Evaluation ».

    Canevas d’observation – Rapport provisoire PEFA Madagascar 2025 DASE

  3. Page26/ 7.1 Système d’affectation des transferts Transferts aux administrations infranationales :
    Reformes en cours / cadre juridique
    1) rajouter le texte modificatif
    2)le montant de subventions allouées aux CTD est de 30 000 000 d’Ariary au lieu de 15 000 000 Ariary selon le texte en attache
    Arrêté n° 11.864/2022 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 9483/2018 du 16 avril 2018 relatif à l’harmonisation de transfert des subventions liées au fonctionnement allouées par l’Etat au profit des Collectivités Territoriales Décentralisées.
    Page28 / 7. 2 Communication en temps voulu d’information sur les transferts : calendrier déjà fixé pour le transferts de subventions chaque année renouveler par les 2 Ministères MID MEF où autorités compétentes, en attente de l’ampliation de l’arrêté depuis. Toutefois , les CTD sont déjà notifiés par voie sms.

    Canevas d’observation – Rapport provisoire PEFA Madagascar 2025 du DCFE (2)

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